Vous voulez faire des économies ?

C’est possible en faisant réaliser maintenant vos travaux par BLUE  SELECT et profiter du taux réduit du taux de TVA qui augment au 1 er Janvier 2014.

Changement de taux en 2014Le taux de TVA applicable sur les travaux réalisés dans les logements, fixé à 7% en 2012, sera porté à 10% au 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, sauf pour les travaux de rénovation énergétique qui  fera l’objet de discussions au Parlement lors de l’examen du projet de loi de finances.Le site service-public apporte des précisions sur les taux de TVA à appliquer pour un devis signé en 2013.Selon l’article 279-0 bis du code général des impôts, sont concernés par le taux réduit « les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l’exception de la part correspondant à la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers ou à l’acquisition de gros équipements (…) ».Les conditions précises d’application sont détaillées par la documentation fiscale BOI-TVA-LIQ-30-20-90 relative aux prestations imposables au taux réduit de TVA  pour les travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Pour bénéficier de l’application du taux réduit, il convient d’établir une attestation certifiant que les locaux concernés répondent aux exigences de l’article 279-0 bis du code général des impôts. Deux modèles sont téléchargeables sur la fiche de présentation du site des impôts, accompagnés chacun d’une notice explicative correspondant aux différents types de travaux réalisés.

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